Nous rencontrons la TVA NPR dans les T.O.M, qui ont des produits ne sont pas soumis à TVA mais dont certains peuvent avoir une TVA non facturée mais récupérable. Cette TVA apparait sur le tableau récapitulatif des TVA sans toutefois être comptabilisée dans le Ticket.
Pour mettre en oeuvre la TVA NPR vous devez créer une TVA et cocher la case NPR. Vous devez ensuite affecter cette TVA aux articles concernés. Attention votre prix de vente doit être saisi dans la zone HT, même si la TVA est calculée elle ne sera pas comptabilisée au moment de la vente.
Ensuite cette fonction s'implémente automatiquement en faisant figurer la TVA sans la comptabiliser dans le total de la vente.
Suisse :
La Suisse ne dispose pas de pièces de 1 et 2 centimes.
Ce qui veut dire qu'il est impossible de rendre la monnaie sur 13,42 francs suisse par exemple.
L'usage est d'arrondir le montant du ticket à 5 centimes de francs suisse.
Un paramétrage vous permet de gérer automatiquement cette opération en le précisant dans la devise " Arrondi de pièce"
Ce paramètrage n'est valable que si le pays du dossier est paramétré en "Suisse".
Une réduction de pied de ticket est calculée automatiquement lors du calcul du ticket.
Cette réduction peut être cumulée avec d'autres réductions ou remises de pied de ticket.
Elle apparaît sur le ticket de caisse avec le montant de l'arrondi.
Belgique :
A partir du 01 décembre 2019, ce principe d'arrondi s'applique à la Belgique pour a minima les paiements en espèces et les autres modes de paiements si le commerçant le décide.
Le même principe d'arrondi précédemment expliqué s'applique désormais si le pays du dossier est : "Belgique".
Attention : LinéoSoft ne permet pas d'arrondir uniquement sur les encaissements en espèces mais sur l'intégralité du ticket quel que soit le mode de paiement.
Il est également possible de paramétrer un modèle spécifique de ticket pour afficher le prix arrondi et le prix non arrondi.
Gestion de la TVA sociale pour la Polynésie Française
Gestion spécifique pour la Polynésie Française qui met en place une TVA sociale à compter du 01 Avril 2022. Cette TVA sociale vient s’ajouter à la TVA déjà en place. Cette option n’est pas à activer en dehors de ce cas
Préférences
Ajout de l’option pour gérer la TVA Supplémentaire sur le dossier
Ajout d’un libellé personnalisable
Gestion des profils TVA
Ajout des champs :
- TVA Supplémentaire
- Taux
- Compte comptable
Infos comptables \ Journal des ventes \ CA par profil TVA
Ajout d’une colonne avec la TVA supplémentaire
Cette colonne est affichée si la TVA supplémentaire est gérée au niveau des préférences
Transfert comptable
Ventilation distincte entre la TVA normale et la TVA supplémentaire
Pour la TVA supplémentaire, on utilise le compte configuré dans le profil TVA
Si le compte n’est pas configuré, on utilise le compte du profil TVA
Ce point est géré si la TVA supplémentaire est gérée au niveau des préférences
Impression ticket
Ajout d’une ligne avec la TVA supplémentaire
La TVA NPR n’est pas concernée par ce point
Ce point est géré si la TVA supplémentaire est gérée au niveau des préférences
Impression facturette
Ajout d’une ligne avec la TVA supplémentaire
Ce point est géré si la TVA supplémentaire est gérée au niveau des préférences